Cet aperçu vise à vous aider à comprendre les conditions principales de l’Assurance vie à acceptation garantie RBC. Cet aperçu ne renferme pas toutes les dispositions contractuelles et n’est ni un contrat, ni une offre d’assurance. Si vous décidez de souscrire l’assurance, vous pouvez nous demander un spécimen de la police avant qu’elle ne soit établie.

Dans la mesure où votre police est établie, les détails complets de votre assurance y seront précisés et les modalités énoncées dans votre police auront préséance sur tout renseignement contenu dans le présent document. Votre assurance peut comporter des réductions, exclusions et limitations.

Si une police est établie, vous disposez d’un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous l’avez reçue pour en examiner ses dispositions. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez la retourner à la Compagnie d’assurance vie RBC et les primes versées vous seront remboursées. Vous pourrez également résilier votre police en tout temps après cette période d’examen de 30 jours ; mais, nous ne rembourserons pas les primes versées.

Assurance vie à acceptation garantie RBC

L’Assurance vie à acceptation garantie RBC est une assurance permanente abordable, dont les taux de prime sont garantis. Elle est offerte aux citoyens canadiens et résidents permanents/immigrants reçus âgés de 50 à 75 ans. Cinq montants d’assurance sont offerts :

5 000 $
10 000 $
15 000 $
20 000 $
25 000 $

La prime est calculée en fonction de votre âge, de votre sexe et de vos habitudes tabagiques au moment de la souscription.

La protection comporte trois garanties : le capital-décès, la prestation de décès accidentel et une avance de commisération.

Capital-décès

Si l’assurance vie est en vigueur depuis au moins deux ans au moment de votre décès, nous versons le capital-décès au bénéficiaire, sous réserve des dispositions de la police.

Si votre décès survient au cours des deux premières années de l’assurance, le capital-décès se limite au remboursement des primes versées, sans intérêt, à moins que vous décédiez des suites d’un accident avant votre 85e anniversaire de naissance. Dans ce cas, nous versons la prestation de décès accidentel décrite ci-dessous, sous réserve des dispositions de la police.

Prestation de décès accidentel

La prestation de décès accidentel correspond à cinq fois le montant du capital-décès.

Si votre décès est attribuable à un accident avant votre 85e anniversaire de naissance, nous versons au bénéficiaire la prestation de décès accident au lieu du capital-décès, à condition que le décès survienne dans les 90 jours de l’accident. Cette protection est assujettie aux dispositions de la police.

Si votre décès survient après votre 85e anniversaire de naissance, nous ne verserons que le capital-décès.

Avance de commisération

L’avance de commisération peut représenter jusqu’à 50 % du capital-décès

Si cette assurance vie est en vigueur depuis au moins deux ans et votre espérance de vie est inférieure à 24 mois, nous vous verserons une somme pouvant aller jusqu’à 50 % du capital-décès. Toutefois, le montant de l’avance de commisération peut varier si vous n’avez pas effectué vos paiements à leur échéance. Dans ce cas, nous déterminerons le montant dû et rajusterons l’avance de commisération en conséquence. Si la police a été remise en vigueur, l’avance de commisération n’est offerte que lorsque deux années se seront écoulées depuis la remise en vigueur.

Vous devez nous demander par écrit de vous verser l’avance de commisération. Un médecin autorisé à pratiquer au Canada doit également nous confirmer les détails de votre maladie en phase terminale. Nous devons approuver les renseignements fournis par le médecin avant de verser l’avance de commisération.

Nous réduisons le montant du capital-décès ou de la prestation de décès accidentel de l’avance de commisération plus les intérêts, capitalisés au taux que nous déterminons.

Lorsque vous demandez le versement de l’avance de commisération :

• Vous ne pouvez pas résilier la police ;
• Vous devez continuer à acquitter toutes les primes échues ;
• Vous ne pouvez pas céder la police en garantie ou en transférer la propriété sans notre consentement écrit ; et
• Vous ne pouvez pas modifier le capital-décès.

Sommaire des exclusions et des limitations

La protection est assujettie à un certain nombre d’exclusions et de limitations. La liste suivante n’est qu’un aperçu :

Si votre décès survient au cours des deux premières années de l’assurance, nous vous rembourserons toutes les primes acquittées, sans intérêt, à moins que vous décédiez des suites d’un accident avant votre 85e anniversaire de naissance (dans ce cas, nous versons la prestation de décès accidentel). En cas de décès attribuable à un suicide durant les deux premières années d’une remise en vigueur, aucun capital-décès n’est versé. Nous rembourserons toutes les primes acquittées.

Nous ne verserons aucun capital-décès ni ne rembourserons les primes si la police est déclarée nulle et sans effet en raison de l’omission d’un fait essentiel à l’établissement de la police, d’une fausse déclaration ou d’une fraude.

Nous ne versons pas la prestation de décès accidentel si votre décès est attribuable à :

• des causes naturelles, une maladie ou une affection
• un suicide
• la perpétration ou une tentative de perpétration d’un acte criminel
• la conduite d’un véhicule automobile avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite imposée par la loi au moment de l’accident
• une maladie ou affection liée à la consommation chronique d’alcool
• la prise d’un médicament autrement que selon l’ordonnance du médecin
• un empoisonnement
• des blessures sans signe visible de contusion
• un vol à bord d’un avion, d’un hélicoptère ou de tout autre aéronef, à titre de pilote ou de membre de l’équipage
• une guerre

Début de l’assurance

Votre assurance vie débute à la plus éloignée des dates suivantes :

1. la date de la police ;
2. la date à laquelle la prime initiale est parvenue à notre bureau ; ou
3. la date à laquelle vous recevez le contrat (ou, si vous résidez au Québec, la date à laquelle nous approuvons votre proposition sans modification).

Vos primes

Vous devez payer les primes de votre assurance vie au plus tard à la date d’échéance de votre prime initiale, et tous les mois ou tous les ans par la suite, selon la fréquence que vous avez choisie. Le montant de votre prime d’assurance vie demeurera inchangé jusqu’à l’anniversaire suivant votre 95e anniversaire de naissance. Aucun autre paiement ne sera exigible par la suite. Vous serez couvert au titre du capital-décès et de l’avance de commisération jusqu’à votre décès.

Si un effet de paiement en règlement d’une prime n’est pas honoré par votre banque, nous vous imputons des frais administratifs.

Usage du tabac

Les non-fumeurs bénéficient de primes moins élevées pour l’Assurance vie à acceptation garantie RBC®.

Nous considérons que vous êtes un non-fumeur si vous n’avez fait usage d’aucune forme de produit du tabac au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de votre police. Vous pouvez demander que la police soit changée en police pour non-fumeur, sous réserve des conditions suivantes :

• Nous offrons le tarif non-fumeur au moment de la demande.
• Vous présentez une preuve, jugée satisfaisante par nous, faisant état de l'usage du tabac par l'assuré, accompagnée de notre Questionnaire sur l'usage du tabac alors en vigueur. L'assuré satisfait à notre définition de non-fumeur au moment de la demande.

Contestation de la validité de la police

Nous avons le droit de contester la validité de la police ou le paiement du capital-décès ou de toute autre prestation au titre de cette police si vous, ou un assuré au titre de la police, avez fait une déclaration inexacte ou fausse, ou omis un fait essentiel dans la proposition d’assurance ou dans les déclarations ou réponses faites par écrit ou par voie électronique à titre de justification d’assurabilité.

Renseignements erronés

Nous considérons que les renseignements que vous nous fournissez ou que l’assuré nous fournit sont exacts.

Si, durant le processus de souscription de l’assurance, vous avez fourni des renseignements erronés ou incomplets concernant votre âge, votre sexe ou vos habitudes tabagiques, nous nous réservons le droit de refuser ou de rajuster le capital payable.

L’assurance comporte d’autres dispositions.

L’Assurance vie à acceptation garantie RBC est établie par la Compagnie d’assurance vie RBC. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler au 1 866 223-7113.

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