Assurance invalidité

• Non résiliable : Nous ne pouvons pas modifier ou résilier la police ou changer les primes sans votre consentement, jusqu’à ce que vous ayez 65 ans. (Les taux de prime et les périodes d’indemnisation peuvent changer après l’âge de 65 ans.)
• Prestations de rétablissement : Vous permet de recevoir une partie de votre prestation mensuelle pendant une période maximale de quatre mois lors de votre retour au travail initial à temps plein après une période d’invalidité totale ou résiduelle (deux mois en cas d’invalidité partielle), si vous avez subi une baisse de revenu de 20 % ou plus.
• Service Confiance médicale^MC7 : Obtenez plus rapidement l’accès à des soins et à des traitements par des médecins spécialistes, un diagnostic plus précis, un accompagnement individuel d’un infirmier autorisé et plus encore.
• Option de transformation en assurance soins de longue durée : De 55 à 65 ans, vous pouvez transformer la totalité ou une partie de votre assurance en une assurance soins de longue durée sans fournir de preuve d’assurabilité.⁸
• Exonération des primes en cas d’invalidité : Vous serez exonéré du paiement des primes si vous êtes invalide et que vous recevez des prestations mensuelles.
• Avenant Professionnels de la santé : Si vous êtes un professionnel de la santé dûment autorisé, vous recevrez cet avenant à votre assurance, sans coût additionnel. Si vous devenez séropositif ou êtes atteint d’hépatite, et qu’en raison de votre affection vous remplissez l’une des conditions de l’avenant, vous serez considéré comme invalide.⁹
• Assurance transportable : Vous pouvez garder votre police si vous changez d’emploi.

• Choisissez de recevoir des prestations pendant deux ans, cinq ans ou jusqu’à 65 ans.
• Le régime prévoit des prestations selon trois définitions d’invalidité : invalidité totale, invalidité partielle et invalidité résiduelle.
  • Prestations d’invalidité totale : Payables si, par suite d’une maladie ou d’une blessure :
    • vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle, et
    • vous n’exercez aucune autre profession rémunérée ; et
    • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin.

  • Prestations d’invalidité partielle : Pour répondre aux conditions de la définition d’invalidité partielle, vous ne devez pas être totalement invalide et vous devez exercer votre profession habituelle ou une autre profession. Vous êtes considéré comme partiellement invalide si, en conséquence directe d’une maladie ou d’une blessure :
    • vous êtes incapable d’accomplir une ou plusieurs tâches importantes de votre profession habituelle ou les tâches importantes de votre profession pendant au moins la moitié du temps qu’il faut normalement pour les accomplir, et
    • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin.
    L’admissibilité aux prestations d’invalidité partielle est fondée sur les heures de travail perdues ou votre incapacité à accomplir vos tâches à la suite d’une blessure ou d’une maladie. La prestation est payable jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation avec 50 % de la prestation mensuelle maximale payable pendant 24 mois et 25 % pendant le reste de la période d’indemnisation.
  • Prestations d’invalidité résiduelle : Pour répondre aux conditions de la définition d’invalidité résiduelle, vous ne devez pas être totalement invalide et vous devez exercer votre profession ou une autre profession au moment de l’invalidité résiduelle. On considère que vous avez une invalidité résiduelle si vous subissez une perte de revenu d’au moins 20 % et vous recevez d’un médecin les soins appropriés.
    
    L’admissibilité aux prestations d’invalidité résiduelle est fondée sur la perte de revenu à la suite d’une blessure ou d’une maladie. Des prestations proportionnelles sont payables en fonction du pourcentage de votre perte de revenu.

Nota : En tout temps au cours d’une invalidité partielle, vous pouvez choisir les prestations d’invalidité résiduelle. De plus, nous vous rembourserons toute indemnité supplémentaire d’invalidité résiduelle que vous auriez reçue au cours des 12 mois précédant ce choix.

Les services personnalisés d’aide pour faciliter le retour au travail fournissent des avantages financiers ainsi que des services de réadaptation, de formation, de modification du poste de travail et d’autres services pour vous aider à retourner au travail à temps plein.

À propos de l’aide pour faciliter le retour au travail

Si, en cours d’indemnisation pour invalidité totale, vous décédez avant l’âge de 65 ans, votre bénéficiaire reçoit un chèque représentant trois fois la prestation mensuelle maximale payable au décès.

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations. Vous pouvez choisir l’un des délais suivants : 30, 60, 90, 120, 180, 365 ou 730 jours. (La période d’indemnisation de deux ans n’est pas offerte avec un délai de carence de 730 jours.)

Choisissez parmi les garanties facultatives suivantes (sous réserve des critères d’admissibilité) :

• Avenant Soins de compassion familiale : L’avenant Soins de compassion familiale prévoit le versement d’une prestation mensuelle à la personne assurée dont le conjoint ou l’enfant reçoit un diagnostic de maladie grave. La prestation correspond à l’indemnité de base prévue aux termes de la police d’assurance invalidité de la personne assurée et peut être versée pendant 12 mois ou jusqu’au décès du membre de la famille de la personne assurée s’il survient plus tôt. Il y a exonération du paiement des primes de la police d’assurance invalidité pendant le versement des prestations.
  *non disponible avec Régime d’indemnités pour perte de salaire
• Prestations mensuelles supplémentaires : Ajoutent un montant d’assurance à votre couverture de base.
• Option d’assurance additionnelle (Revenu futur) : Pour que votre protection augmente au même rythme que votre revenu, cet avenant vous permet de souscrire un montant d’assurance additionnel à chaque anniversaire de police jusqu’à l’âge de 55 ans, sans avoir à fournir une preuve de bonne santé.
• Rajustement de vie chère : Pendant une invalidité, cette garantie vous protège contre l’inflation, sous réserve de plafonds.
• Indemnité en cas d’invalidité quant à l’exercice de votre profession : Améliore la définition d’invalidité totale de votre police en ne tenant pas compte des autres professions que vous exercez lorsqu’une invalidité vous empêche d’exercer votre principale profession.
• Avenant Protection-retraite : Vous aide à continuer de verser des cotisations à un régime d’épargne-retraite (RER) pendant que vous êtes totalement invalide.
• Avenant Premier jour d’hospitalisation : Vous dispense d’observer le délai de carence pour une invalidité totale à condition que vous répondiez à la définition d’invalidité totale de la police et que vous ayez été hospitalisé durant 72 heures consécutives. Ainsi, l’indemnité pour invalidité totale sera versée dès le premier jour d’hospitalisation.
• Garantie en cas de décès ou de mutilation accidentels : Si vous subissez une blessure accidentelle dans les circonstances décrites dans la police ou si vous décédez des suites d’un accident, vous ou vos bénéficiaires recevrez une indemnité prédéterminée en fonction du type de blessure.

Les prestations d’invalidité ne sont pas payées dans les situations suivantes :

• Acte ou accident de guerre.
• Grossesse ou accouchement normaux (les complications de la grossesse et de l’accouchement sont couvertes).
• Une blessure subie ou une maladie qui s’est manifestée la première fois avant l’entrée en vigueur de la police ou alors que la police n’est pas en vigueur.

De plus, aucune prestation n’est versée pour toute période durant laquelle vous êtes incarcéré.

• Police non résiliable (irrévocable) jusqu’à l’âge de 65 ans
• Après 65 ans, elle est renouvelable, sans limite d’âge, si les primes sont payées dans les délais prescrits.
• Les taux de prime et les périodes d’indemnisation peuvent changer après l’âge de 65 ans.

Vos options de renouvellement après l’âge de 65 ans :

• Jusqu’à 75 ans et tant que vous exercez une activité rémunérée à temps plein, vous pouvez renouveler votre police avec une garantie en cas d’invalidité totale seulement assortie d’une période maximale d’indemnisation de 24 mois. Après l’âge de 75 ans, la période maximale d’indemnisation est de 12 mois.
• Si vous n’avez pas un emploi à temps plein, vous pouvez opter pour une prestation quotidienne de 100 $ en cours d’hospitalisation. La période maximale d’indemnisation pour l’hospitalisation est de six mois.

Versement des prestations d’invalidité totale au titre de la police :

• 24 premiers mois d’invalidité : Vous êtes considéré comme totalement invalide si, en conséquence d’une maladie ou d’une blessure :
  • vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle, et
  • vous n’exercez aucune autre activité rémunérée, et
  • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin

  (définition d’invalidité totale basée sur l’exercice de la « profession habituelle ».)

• Après les 24 premiers mois d’invalidité : Vous continuez d’être considéré comme totalement invalide si, en raison d’une blessure ou d’une maladie :
  • vous êtes dans l’incapacité d’exercer toute profession rémunérée que vous êtes raisonnablement apte à exercer compte tenu de vos études, de votre formation ou de votre expérience, en prenant en considération votre situation financière préinvalidité, et
  • vous n’exercez aucune activité rémunérée, et
  • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin.

Nota : Vous pouvez souscrire l’avenant prévoyant une définition élargie de l’invalidité afin de prolonger la définition d’invalidité basée sur la profession habituelle ci-dessus jusqu’à la fin de la période d’indemnisation plutôt que pendant 24 mois seulement.

Les services personnalisés d’aide au retour au travail fournissent des avantages financiers ainsi que des services de réadaptation, de formation, de modification du poste de travail et d’autres services pour vous aider à retourner au travail à temps plein.

Les garanties pour faciliter le retour au travail

Si, en cours d’indemnisation pour invalidité totale, vous décédez avant l’âge de 65 ans, votre bénéficiaire reçoit un chèque représentant trois fois la prestation mensuelle maximale payable au décès.

Si vous recevez des prestations se rapportant à votre invalidité au titre de votre police d’assurance automobile, ces prestations seront déduites de vos prestations d’invalidité.

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations. Vous pouvez choisir l’un des délais suivants : 30, 60, 90, 120, 180, 365 ou 730 jours. (La période d’indemnisation de deux ans n’est pas offerte avec un délai de carence de 730 jours.)

Choisissez parmi les garanties facultatives suivantes (sous réserve des critères d’admissibilité) :

• Avenant Soins de compassion familiale : L’avenant Soins de compassion familiale prévoit le versement d’une prestation mensuelle à la personne assurée dont le conjoint ou l’enfant reçoit un diagnostic de maladie grave. La prestation correspond à l’indemnité de base prévue aux termes de la police d’assurance invalidité de la personne assurée et peut être versée pendant 12 mois ou jusqu’au décès du membre de la famille de la personne assurée s’il survient plus tôt. Il y a exonération du paiement des primes de la police d’assurance invalidité pendant le versement des prestations.
  *non disponible avec Régime d’indemnités pour perte de salaire
• Prestations mensuelles supplémentaires : Ajoutent un montant d’assurance à votre couverture de base.
• Définition élargie de l’invalidité : Élargit la définition d’invalidité pour que la période d’incapacité d’exercer la profession habituelle soit prolongée jusqu’à la fin de la période d’indemnisation, plutôt que d’être de 24 mois seulement. Cette garantie vous permettra de toucher le montant intégral de la prestation si jamais vous êtes incapable d’exercer les fonctions de votre profession habituelle, à condition que vous n’exerciez aucune profession rémunérée et que vous receviez les soins d’un médecin.
• Garantie en cas d’invalidité partielle : Vous recevez une partie de votre prestation d’invalidité totale si vous avez une invalidité partielle, au sens de la police.
• Option d’assurance additionnelle (Revenu futur) : Pour que votre protection augmente au même rythme que votre revenu, cet avenant vous permet de souscrire un montant d’assurance additionnel à chaque anniversaire de police jusqu’à l’âge de 55 ans, sans avoir à fournir une preuve de bonne santé.
• Rajustement de vie chère : Pendant une invalidité, cette garantie vous protège contre l’inflation, sous réserve de plafonds.
• Avenant Protection-retraite : Vous aide à continuer de verser des cotisations à un régime d’épargne-retraite (RER) pendant que vous êtes totalement invalide.
• Avenant Premier jour d’hospitalisation : Vous dispense d’observer le délai de carence pour une invalidité totale à condition que vous répondiez à la définition d’invalidité totale de la police et que vous ayez été hospitalisé durant 72 heures consécutives. Ainsi, l’indemnité pour invalidité totale sera versée dès le premier jour d’hospitalisation.
• Garantie en cas de décès ou de mutilation accidentels : Si vous subissez une blessure accidentelle dans les circonstances décrites dans la police ou si vous décédez des suites d’un accident, vous ou vos bénéficiaires recevrez une indemnité prédéterminée en fonction du type de blessure.

Les prestations d’invalidité ne sont pas payées dans les situations suivantes :

• Acte ou accident de guerre.
• Grossesse ou accouchement normaux (les complications de la grossesse et de l’accouchement sont couvertes).
• Une blessure subie ou une maladie qui s’est manifestée la première fois avant l’entrée en vigueur de la police ou alors que la police n’est pas en vigueur.

De plus, aucune prestation n’est versée pour toute période durant laquelle vous êtes incarcéré.

• Police non résiliable (irrévocable) jusqu’à l’âge de 65 ans
• Après 65 ans, elle est renouvelable, sans limite d’âge, si les primes sont payées dans les délais prescrits.
• Les taux de prime et les périodes d’indemnisation peuvent changer après l’âge de 65 ans.

Vos options de renouvellement après l’âge de 65 ans :

• Jusqu’à 75 ans et tant que vous exercez une activité rémunérée à temps plein, vous pouvez renouveler votre police avec une garantie en cas d’invalidité totale seulement assortie d’une période maximale d’indemnisation de 24 mois. Après l’âge de 75 ans, la période maximale d’indemnisation est de 12 mois.
• Si vous n’avez pas un emploi à temps plein, vous pouvez opter pour une prestation quotidienne de 100 $ en cours d’hospitalisation. La période maximale d’indemnisation pour l’hospitalisation est de six mois.

• Renouvellement garanti : Nous ne pouvons pas modifier ou résilier la police sans votre consentement, jusqu’à ce que vous ayez 65 ans. Les primes sont uniformes, mais peuvent être modifiées. Toutefois, nous ne pouvons modifier votre prime que si nous modifions celle de tous les titulaires de police présentant des caractéristiques similaires.
  Service Confiance médicale^MC7 : Obtenez plus rapidement l’accès à des soins et à des traitements par des médecins spécialistes, un diagnostic plus précis, un accompagnement individuel d’un infirmier autorisé et plus encore.
• Option de transformation en assurance soins de longue durée : De 55 à 65 ans, vous pouvez transformer la totalité ou une partie de votre assurance en une assurance soins de longue durée sans fournir de preuve d’assurabilité.⁸
• Exonération des primes en cas d’invalidité : Vous serez exonéré du paiement des primes si vous êtes invalide et que vous recevez des prestations mensuelles.
• Assurance transportable : Vous pouvez conserver votre police si vous changez d’emploi.

Versement des prestations d’invalidité totale au titre de la police :

• 24 premiers mois d’invalidité : Sous réserve de certaines limites, vous êtes considéré comme totalement invalide si, en raison d’une blessure ou d’une maladie :
  • vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les fonctions essentielles de votre profession habituelle, et
  • vous n’exercez aucune autre profession rémunérée, et
  • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin

  (définition d’invalidité totale basée sur l’exercice de la « profession habituelle ».)

• Après les 24 premiers mois d’invalidité : Vous continuez d’être considéré comme totalement invalide si, en raison d’une blessure ou d’une maladie :
  • même avec une aide raisonnable ou après modification de vos tâches et sous réserve de certaines limites, vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les tâches essentielles de toute profession qui peut raisonnablement vous convenir compte tenu de vos études, de votre formation et de votre expérience, et en prenant en considération votre situation financière préinvalidité, et
  • vous n’exercez aucune autre profession rémunérée, et
  • vous recevez des soins appropriés d’un médecin

Nota : Vous pouvez souscrire l’avenant optionnel Prolongation de la définition de profession habituelle afin de prolonger la définition d’invalidité basée sur la « profession habituelle » ci-dessus jusqu’à la fin de la période d’indemnisation plutôt que pendant 24 mois seulement.

Les services personnalisés d’aide au retour au travail fournissent des avantages financiers ainsi que des services de réadaptation, de formation, de modification du poste de travail et d’autres services pour vous aider à retourner au travail à temps plein.

Les garanties pour faciliter le retour au travail

Si, en cours d’indemnisation pour invalidité totale, vous décédez avant l’âge de 65 ans, votre bénéficiaire reçoit un chèque représentant trois fois la prestation mensuelle maximale payable au décès.

Pour assurer une coordination entre vos prestations et vos revenus d’autres sources, une clause de coordination des prestations est intégrée à la police. Si la somme de la rémunération actuelle et du revenu d’autres sources ou d’autres prestations d’invalidité dépasse 85 % de votre revenu préinvalidité, on réduira vos prestations d’invalidité payables de ce montant.

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations. Voici les choix à votre disposition : 30, 60, 90, 120 et 180 jours. (Des délais de 360 et 720 jours sont aussi offerts à certaines catégories professionnelles. La période d’indemnisation de deux ans n’est pas offerte avec un délai de carence de 720 jours.)

Choisissez parmi les garanties facultatives suivantes (sous réserve des critères d’admissibilité) :

• Avenant Soins de compassion familiale : L’avenant Soins de compassion familiale prévoit le versement d’une prestation mensuelle à la personne assurée dont le conjoint ou l’enfant reçoit un diagnostic de maladie grave. La prestation correspond à l’indemnité de base prévue aux termes de la police d’assurance invalidité de la personne assurée et peut être versée pendant 12 mois ou jusqu’au décès du membre de la famille de la personne assurée s’il survient plus tôt. Il y a exonération du paiement des primes de la police d’assurance invalidité pendant le versement des prestations.
  *non disponible avec Régime d’indemnités pour perte de salaire
• Avenant de prolongation de la profession habituelle : Élargit la définition d’invalidité de façon à prolonger la période d’incapacité d’exercer la profession habituelle jusqu’à la fin de la période d’indemnisation au lieu qu’elle soit de 24 mois seulement. Cette garantie vous permettra de toucher le montant intégral de la prestation si jamais vous êtes incapable d’exercer les fonctions de votre profession habituelle, à condition que vous n’exerciez aucune profession rémunérée et que vous receviez les soins d’un médecin.
• Garantie en cas d’invalidité partielle de courte durée : Vous recevez 50 % de la prestation d’invalidité totale pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois si vous avez une invalidité partielle.
• Garantie en cas d’invalidité partielle de longue durée : Si vous avez une invalidité partielle, vous recevez 50 % de la prestation d’invalidité totale pendant les 24 premiers mois, puis 25 % de la prestation d’invalidité totale pendant le reste de la période d’indemnisation.
• Option d’assurance additionnelle (Revenu futur) : Pour que votre protection augmente au même rythme que votre revenu, cet avenant vous permet de souscrire un montant d’assurance additionnel à chaque anniversaire de police jusqu’à l’âge de 55 ans, sans avoir à fournir une preuve de bonne santé.
• Rajustement de vie chère : Pendant une invalidité, cette garantie vous protège contre l’inflation, sous réserve de plafonds.
• Avenant Protection-retraite : Vous aide à continuer de verser des cotisations à un régime d’épargne-retraite (RER) pendant que vous êtes totalement invalide.
• Prestation d’hospitalisation : Sous réserve de certaines restrictions, après avoir été hospitalisé pendant un minimum de 24 heures consécutives, vous recevrez une prestation pour chaque jour d’hospitalisation. Vous recevrez également une prestation supplémentaire correspondant à quatre fois la prestation d’hospitalisation quotidienne pendant un séjour à l’unité de soins intensifs.

Les prestations d’invalidité ne sont pas payées dans les situations suivantes :

• Acte ou accident de guerre.
• Grossesse ou accouchement normaux (les complications de la grossesse et de l’accouchement sont couvertes).
• Une blessure subie ou une maladie qui s’est manifestée la première fois avant l’entrée en vigueur de la police ou alors que la police n’est pas en vigueur.
• Infections opportunistes ou autres maladies que les médecins associent généralement au SIDA ou au VIH, si vous étiez atteint du SIDA ou porteur du VIH avant la date d’établissement de votre police.

De plus, aucune prestation n’est versée pour toute période durant laquelle vous êtes incarcéré.

• Renouvellement garanti jusqu’à 65 ans (la police ne peut être modifiée ou résiliée sans votre consentement)
• Après l’âge de 65 ans, tant que vous exercez une activité rémunérée à temps plein, vous pouvez maintenir la garantie en cas d’invalidité totale seulement.
• La période maximale d’indemnisation après 65 ans est de 24 mois

• Renouvellement garanti : Nous ne pouvons pas modifier ou résilier la police sans votre consentement, jusqu’à ce que vous ayez 65 ans. Les primes sont uniformes, mais peuvent être modifiées. Toutefois, nous ne pouvons modifier votre prime que si nous modifions celle de tous les titulaires de police présentant des caractéristiques similaires.
• Prestation de rétablissement : Vous permet de recevoir une partie de votre prestation mensuelle pendant une période maximale de 12 mois si vous n’êtes plus invalide, êtes en mesure d’exercer une activité professionnelle raisonnable, avez subi une baisse de revenu de 20 % ou plus et remplissez les autres conditions de la police.
• Service Confiance médicale^MC7 : Obtenez plus rapidement l’accès à des soins et à des traitements par des médecins spécialistes, un diagnostic plus précis, un accompagnement individuel d’un infirmier autorisé et plus encore.
• Exonération des primes en cas d’invalidité : Vous serez exonéré du paiement des primes si vous êtes invalide et que vous recevez des prestations mensuelles.
• Avenant Professionnels de la santé : Si vous êtes un professionnel de la santé dûment autorisé, vous recevrez cet avenant à votre assurance, sans coût additionnel. Si vous devenez séropositif ou êtes atteint d’hépatite, et qu’en raison de votre affection vous remplissez l’une des conditions de l’avenant, vous serez considéré comme invalide.⁹
• Assurance transportable : Vous pouvez conserver votre police si vous changez d’emploi.

La police verse des prestations d’invalidité à la suite d’une blessure ou d’une maladie si vous :

• Avez une capacité de travail réduite et qu’il en résulte une perte de revenu d’au moins 20 % ; et
• Recevez d’un médecin les soins appropriés (nous pouvons renoncer à cette exigence si nous déterminons que des soins continus ne vous procureraient aucun bienfait)

De plus, vous devez exercer une profession raisonnable dans la mesure de vos capacités.

Les services personnalisés d’aide au retour au travail fournissent des avantages financiers ainsi que des services de réadaptation, de formation, de modification du poste de travail et d’autres services pour vous aider à retourner au travail à temps plein.

À propos de la garantie Aide au retour au travail

Pour assurer une coordination entre vos prestations et vos revenus d’autres sources, une clause de coordination des prestations est intégrée à la police. Si la somme de la rémunération actuelle et du revenu d’autres sources ou d’autres prestations d’invalidité dépasse 85 % de votre revenu préinvalidité, on réduira vos prestations d’invalidité payables de ce montant.

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations. Voici les choix à votre disposition : 30, 60, 90, 120, 180, 365 et 730 jours. (La période d’indemnisation de deux ans n’est pas offerte avec un délai de carence de 730 jours.)

Choisissez parmi les garanties facultatives suivantes (sous réserve des critères d’admissibilité) :

• Avenant Soins de compassion familiale : L’avenant Soins de compassion familiale prévoit le versement d’une prestation mensuelle à la personne assurée dont le conjoint ou l’enfant reçoit un diagnostic de maladie grave. La prestation correspond à l’indemnité de base prévue aux termes de la police d’assurance invalidité de la personne assurée et peut être versée pendant 12 mois ou jusqu’au décès du membre de la famille de la personne assurée s’il survient plus tôt. Il y a exonération du paiement des primes de la police d’assurance invalidité pendant le versement des prestations.
  *non disponible avec Régime d’indemnités pour perte de salaire
• Option de transformation en assurance soins de longue durée : De 55 à 65 ans, vous pouvez transformer la totalité ou une partie de votre assurance en une assurance soins de longue durée sans fournir de preuve d’assurabilité.⁸
• Prestations mensuelles supplémentaires : Ajoutent un montant d’assurance à votre couverture de base.
• Option d’assurance additionnelle (Revenu futur) : Pour que votre protection augmente au même rythme que votre revenu, cet avenant vous permet de souscrire un montant d’assurance additionnel à chaque anniversaire de police jusqu’à l’âge de 55 ans, sans avoir à fournir une preuve de bonne santé.
• Rajustement de vie chère : Pendant une invalidité, cette garantie vous protège contre l’inflation, sous réserve de plafonds.
• Avenant Protection-retraite : Vous aide à continuer de verser des cotisations à un régime d’épargne-retraite (RER) pendant que vous êtes totalement invalide.

Les prestations d’invalidité ne sont pas payées dans les situations suivantes :

• Acte ou accident de guerre.
• Grossesse ou accouchement normaux (les complications de la grossesse et de l’accouchement sont couvertes).
• Une blessure subie ou une maladie qui s’est manifestée la première fois avant l’entrée en vigueur de la police ou alors que la police n’est pas en vigueur.

De plus, aucune prestation n’est versée pour toute période durant laquelle vous êtes incarcéré.

• Renouvellement garanti jusqu’à 65 ans (la police ne peut être modifiée ou résiliée sans votre consentement)
• Après l’âge de 65 ans, tant que vous exercez une activité rémunérée à temps plein, vous pouvez, jusqu’à l’âge de 75 ans, opter pour le maintien de la police pour une période maximale d’indemnisation de 24 mois ; par la suite, la période maximale d’indemnisation est de 12 mois

• Période d’indemnisation de votre choix : Choisissez deux ans (couverture en cas de maladie), cinq ans ou jusqu’à 70 ans.
• Renouvellement garanti : Nous ne pouvons pas résilier la police sans votre consentement, jusqu’à ce que vous ayez 75 ans (couverture en cas de blessure) ou 70 ans (couverture en cas de maladie). Les primes peuvent être révisées ; toutefois, nous ne pouvons modifier votre prime que si nous le faisons pour un groupe entier de titulaires de police ayant en commun certaines caractéristiques.
• Remboursement des frais médicaux en cas d’accident : Permet de couvrir certains frais médicaux non assurés en vertu des régimes publics d’assurance maladie.
• Exonération des primes en cas d’invalidité : Vous serez exonéré du paiement des primes si vous êtes invalide et que vous recevez des prestations mensuelles.
• Service Confiance médicale^MC7 : Obtenez plus rapidement l’accès à des soins et à des traitements par des médecins spécialistes, un diagnostic plus précis, un accompagnement individuel d’un infirmier autorisé et plus encore.
• Assurance transportable : Vous pouvez conserver votre police si vous changez d’emploi.

La police verse des prestations d’invalidité totale et partielle.

L’invalidité totale est définie comme suit :

• 36 premiers mois d’invalidité : Vous êtes considéré comme totalement invalide si, en raison d’une blessure ou d’une maladie (si vous avez souscrit la couverture en cas de maladie) :
  • vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle, et
  • vous n’exercez aucune autre profession rémunérée, et
  • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin
• Après les 36 premiers mois d’invalidité : Vous continuez d’être considéré comme totalement invalide si, en raison d’une blessure ou d’une maladie :
  • vous êtes dans l’incapacité d’exercer quelque profession jugée raisonnable que vous seriez raisonnablement apte à exercer compte tenu de vos études, de votre formation ou de votre expérience, et
  • Vous recevez les soins appropriés d’un médecin

L’invalidité partielle est définie comme suit :

• vous n’êtes pas totalement invalide, et
• vous exercez votre profession habituelle ou une autre profession rémunérée, et
• en conséquence directe d’une blessure ou d’une maladie (si la couverture maladie a été souscrite), vous êtes dans l’incapacité d’accomplir :
  • d’accomplir une ou plusieurs tâches importantes de votre profession habituelle, ou
  • d’accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle pendant au moins la moitié du temps normalement exigé pour les accomplir, et
  • vous recevez les soins d’un médecin.

La prestation d’invalidité partielle est égale à la moitié de la prestation d’invalidité totale et est payable pendant une période maximale de six mois.

Si par suite d’un accident, vous subissez une blessure qui vous oblige à engager des dépenses médicales, nous vous remboursons, jusqu’à concurrence de 10 000 $, les montants raisonnables et usuels de ces dépenses.

Les services personnalisés d’aide au retour au travail fournissent des avantages financiers ainsi que des services de réadaptation, de formation, de modification du poste de travail et d’autres services pour vous aider à retourner au travail à temps plein.

À propos de la garantie pour faciliter le retour au travail

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations. Voici les choix à votre disposition : 0, 30, 90 ou 120 jours pour la couverture en cas de blessure et 30, 90 ou 120 jours pour la couverture en cas de maladie.

Choisissez parmi les garanties facultatives suivantes (sous réserve des critères d’admissibilité) :

• Protection 24 heures sur 24 : Cette couverture n’est pas liée à votre profession, ce qui signifie que vous êtes couvert même lorsque vous ne travaillez pas. Si vous optez pour cette couverture, vous serez couvert en tout temps, pendant et après le travail. Cette couverture pourrait vous convenir si vous n’êtes pas couvert par un régime d’indemnisation des accidents du travail ou à une couverture semblable.
• Couverture Maladie : Souscrivez jusqu’à concurrence du montant de la prestation mensuelle de la couverture en cas de blessure.
• Garantie en cas de décès ou de mutilation accidentels : Si vous subissez une blessure accidentelle dans les circonstances décrites dans la police ou si vous décédez des suites d’un accident, vous ou vos bénéficiaires recevrez une indemnité prédéterminée en fonction du type de blessure.
• Assurance frais généraux d’entreprise : Rembourse certains frais généraux d’entreprise (loyer, services publics, salaires, etc.) si vous devenez totalement invalide et vous satisfaites aux conditions de votre police.

Nous ne verserons pas les prestations mensuelles et nous ne vous accorderons pas l’exonération des primes pour toute période d’invalidité attribuable, directement ou indirectement, à :

• un vol à bord d’un aéronef qui n’est pas un aéronef dûment autorisé pour le transport de passagers piloté par un pilote dûment accrédité
• votre participation à des activités athlétiques ou sous-marines à titre de professionnel, notamment la plongée en scaphandre autonome
• votre participation à des activités dangereuses, par exemple l’alpinisme, l’escalade à intérieur ou à l’extérieur, la spéléologie, le parachutisme, le deltaplane, le saut à l’élastique ou la course
• la conduite d’un véhicule automobile sous l’influence d’une substance intoxicante ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang
• Blessure auto-infligée intentionnellement ou tentative de suicide
• Perpétration d’un acte criminel
• Drogues et narcotiques
• Émeutes ou actes de guerre
• Grossesse et accouchement
• Infections liées au SIDA et au VIH
• Maladie subjective (par exemple, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique)
• Troubles mentaux et nerveux
• Service dans les forces armées

Cette police contient également des restrictions ayant trait à ce qui suit :

• Blessures dorsales ou cervicales
• Discopathie dégénérative
• Blessures des tissus mous

En outre, nous ne verserons pas les prestations mensuelles et n’accorderons pas l’exonération des primes pour :

• toute période pendant laquelle vous êtes en prison, assigné à résidence ou en incarcération ;
• une blessure subie ou une maladie qui s’est manifestée la première fois avant l’entrée en vigueur de la police ou alors que la police n’est pas en vigueur

• Réadaptation : Si vous participez à un programme approuvé de réadaptation professionnelle, nous renonçons aux exigences relatives à l’invalidité totale et aiderons à payer le programme, sous réserve des conditions de votre police.
• Avenant Professionnels de la santé : Si vous êtes un professionnel de la santé dûment autorisé, vous recevrez cet avenant à votre assurance, sans coût additionnel. Si vous devenez séropositif ou êtes atteint d’hépatite, et qu’en raison de votre affection vous remplissez l’une des conditions de l’avenant, vous serez considéré comme invalide.⁹

Des prestations d’invalidité totale entre 300 $ et 1 500 $ par mois¹³ sont payables si, en raison d’une blessure ou d’une maladie :

• vous êtes dans l’incapacité d’accomplir les tâches importantes de votre profession habituelle, et
• vous n’exercez aucune autre profession rémunérée, et
• vous recevez des soins appropriés d’un médecin

Nota : Si vous souscrivez la police sous forme d’avenant annexé à l’une de nos autres polices d’assurance invalidité, vous êtes couvert si vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre profession habituelle selon la définition comprise dans la police à laquelle l’avenant est joint. Seule une invalidité totale ouvre droit à indemnisation. Si vous avez souscrit une police de la Série FondationsMC avec définition élargie d’invalidité, cette définition élargie s’applique aussi à l’avenant Protection-Retraite.

Il s’agit du nombre de jours entre le début d’une invalidité et le jour où vous commencez à recevoir des prestations.

• Si vous souscrivez la Protection-Retraite sous forme de contrat autonome, le délai de carence est de 90 jours.
• Si vous souscrivez la Protection-Retraite sous forme d’avenant annexé à une police, le délai de carence est de 90 jours, ou le délai de la police s’il est plus long.

Les prestations d’invalidité ne sont pas payées dans les situations suivantes :

• Acte ou accident de guerre.
• Grossesse ou accouchement normaux (les complications de la grossesse et de l’accouchement sont couvertes).