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Bienvenue à RBC Assurances® - Régime d'assurance à établissement standard garanti® (aussi appelé ESG®) |
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Votre assurance invalidité Série Fondations - Établissement standard garanti Ce document vous présente un bref aperçu de votre assurance invalidité Série Fondations à établissement standard garanti pour vous aider à mieux la comprendre. Il ne s'agit pas d'un contrat, ni d'une offre d'assurance. Ce document est rédigé en langage clair et simple et n'inclut pas toutes les conditions de la police. En cas de divergence entre les conditions du présent document et celles de votre police, ce sont ces dernières qui prévalent. Vous pouvez obtenir un modèle de la police par l'entremise de votre employeur avant l'établissement de votre police.
Vous avez dix jours à partir de la date d'établissement de la police pour en examiner toutes les dispositions. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez la retourner à la Compagnie d'assurance vie RBC et toute prime versée sera remboursée. Vous pourrez également résilier votre police (sans remboursement) en tout temps après cette période d'examen de dix jours.
Votre protection en cas d'invalidité
Votre revenu personnel contribue à votre qualité de vie de nombreuses façons. Il vous permet de vous procurer les biens et les services que vous désirez et dont vous avez besoin. De plus, vous retirez de la fierté et de l'estime personnelle à travailler pour gagner votre vie. Il est donc logique que vous cherchiez des moyens de protéger votre revenu.
Généralement, on dénombre trois situations qui peuvent entraîner la perte de revenus, et l'assurance représente alors une solution intéressante.
Trois façons de perdre ses revenus : |
Situations qui peuvent entraîner la perte de revenus |
Solution financière |
La personne décède avant sa retraite |
Assurance vie |
La personne prend sa retraite et épuise ses ressources. |
Épargne-retraite et rente |
La personne devient invalide |
Assurance invalidité | La police Série Fondations vous procure une assurance invalidité de qualité, à prix abordable.
Dispositions de renouvellement
La police Série Fondations est irrévocable et son maintien est garanti jusqu’à l’âge de 65 ans. Tant que la prime est versée à temps, nous ne pouvons modifier votre police ni rajuster le taux de prime avant la première date d'échéance suivant votre 65e anniversaire de naissance. Après l'âge de 65 ans, vous pouvez conserver la protection totale de votre police Série Fondations aussi longtemps que vous occupez un emploi rémunéré à temps plein, sous réserve de la modification du taux de prime et d'une période d'indemnisation réduite. Si vous n'avez plus d'emploi rémunéré à temps plein après l'âge de 65 ans, vous pouvez maintenir en vigueur votre police votre vie durant, mais toutes les garanties sont remplacées par une garantie de prestations d'hospitalisation. Reportez-vous à votre police pour des précisions à ce sujet.
Prestations de remplacement du revenu
« Invalidité totale » signifie que :
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vous êtes dans l'incapacité d'accomplir les tâches importantes inhérentes à votre profession ; |
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vous n’exercez aucune autre profession rémunérée ; et |
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vous recevez les soins d'un médecin. | Après que les prestations d'invalidité totale ont été versées pendant 24 mois au cours d'une quelconque période d'invalidité totale, « invalidité totale » signifie qu'en raison d'une blessure ou d'une maladie :
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vous êtes dans l'incapacité totale d’exercer toute profession rémunérée que vous êtes raisonnablement apte à exercer du fait de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience, ainsi que de votre situation financière préinvalidité ; et |
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vous n’exercez aucune autre profession rémunérée ; et |
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vous êtes suivi par un médecin. | Il se peut que nous renoncions à cette exigence si vous nous soumettez une preuve, que nous jugeons satisfaisante, confirmant que des soins médicaux supplémentaires ne vous procureraient aucun bienfait.
Si, aux termes de votre police, vous êtes reconnu comme totalement invalide à partir du début de l'indemnisation, vous recevrez des prestations mensuelles pendant la période d'indemnisation prévue par votre police.
Début de l'indemnisation
Le début de l'indemnisation correspond à la date à laquelle commence le service des prestations au cours d'une période d'invalidité continue de 90 à 720 jours, comme il est stipulé dans la police. Si un intervalle de douze mois ou moins sépare des périodes d'invalidité totale attribuables à la même cause ou à une cause connexe, nous considérons qu'il s'agit de la prolongation de la période d'invalidité précédente pour déterminer le début de l'indemnisation.
Récidive d'invalidité
Si, après vous être remis d'une invalidité, vous redevenez invalide en raison des mêmes causes ou de causes connexes dans les 12 mois qui suivent, nous considérons qu'il s'agit de la même invalidité. L'indemnisation recommence à partir du premier jour de l'invalidité récidivante.
Présomption d'invalidité totale
Si, par suite d'un accident ou d'une maladie, vous subissez la perte irrémédiable de la vue des deux yeux, de la parole, ou de l'usage des deux mains ou des deux pieds ou d'une main et d'un pied, nous considérerons que vous êtes totalement invalide, que vous soyez ou non apte à travailler et que vous receviez ou non les soins d'un médecin. À l'expiration du délai de carence, nous verserons les prestations d'invalidité totale jusqu'à la fin de la période d'indemnisation.
Prestations de survie
Si votre décès survient pendant la période d'indemnisation pour invalidité totale mais avant votre 65e anniversaire de naissance, nous verserons à votre bénéficiaire désigné ou à votre succession une prestation au survivant représentant trois fois l'indemnisation mensuelle maximale que vous touchiez au moment de votre décès.
Invalidité totale en raison de chirurgie esthétique ou de transplantation
Si vous devenez totalement invalide par suite d'une chirurgie esthétique ou d'une transplantation d'organe, nous considérerons que votre invalidité totale est attribuable à la maladie, pourvu que votre police soit établie depuis plus de six mois.
Exonération des primes
Après une période d'invalidité de 90 jours, nous paierons vos primes tant que vous serez invalide et nous rembourserons les primes que vous avez versées pendant les 90 premiers jours d'invalidité.
Accent sur les capacités plutôt que sur l'incapacité
Prestations d'aide au retour au travail
Dès le premier jour d'une invalidité consécutive à une blessure ou à une maladie, nous pouvons vous aider à réintégrer le milieu du travail, à améliorer votre employabilité ou à modifier votre lieu de travail.
Notre aide peut comprendre les services suivants et le coût de ces services :
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traitement et(ou) investigation médicale ; |
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services de réadaptation physique ; |
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réadaptation psychiatrique et/ou psychologique ; |
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évaluation professionnelle ; |
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formation ou réorientation professionnelle ; |
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services de placement ; |
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planification financière et d'entreprise ; |
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mobilier et/ou matériel ergonomique ; |
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appareils visant l'augmentation de la mobilité ; |
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appareils auditifs et/ou visuels. | Les services, que nous devons approuver avant que les frais soient engagés, doivent vous aider à retourner au travail ou améliorer votre capacité de travailler, et vous ne devez avoir droit à aucun remboursement de ces frais en provenance d'une autre source
Vos primes
Le montant de vos primes est établi au moment de la tarification. Le montant de votre prime initiale est précisé dans votre police au moment de l'établissement.
Tant que vous travaillez pour votre employeur actuel, votre prime est payable mensuellement. Si vous quittez votre emploi actuel et désirez maintenir votre assurance, vous pourrez, à votre choix, payer la prime mensuellement ou annuellement. La prime mensuelle est égale à la prime annuelle multipliée par 0,09.
Si vous désirez passer du tarif fumeur au tarif non-fumeur après l'établissement de votre police ou souhaitez remettre votre assurance en vigueur après que celle-ci est tombée en déchéance en raison du non-paiement des primes, nous nous réservons le droit d'exiger une justification d'assurabilité que nous jugeons satisfaisante. Des frais de service peuvent s'appliquer.
Un délai de grâce de 31 jours est accordé pour le paiement des primes échues.
Date d'entrée en vigueur de l'assurance
La police entre en vigueur lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :
1. |
la police a été délivrée au titulaire ; |
2. |
toutes les exigences préalables à la délivrance de la police au titulaire ont été entièrement satisfaites ; |
3. |
aucun changement n'est intervenu sur le plan de l'assurabilité depuis la signature de la proposition. | Coordination des prestations
Vos prestations d'invalidité seront réduites de la prestation mensuelle, ou d'une somme mensuelle équivalente, qui vous est versée ou à laquelle vous avez droit au titre de toute assurance contre les accidents d'automobile.
Restrictions et exclusions
Exclusions
RBC Assurances ne versera aucune prestation dans les cas suivants :
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pour une invalidité résultant d'un acte ou accident de guerre, que la guerre soit déclarée ou non ; ou |
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pour une grossesse ou un accouchement normaux, mais nous couvrons les complications invalidantes de la grossesse ou de l'accouchement ; ou |
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durant toute période d'emprisonnement. |
RBC Assurances ne versera aucune prestation dans les cas suivants :
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toute blessure subie, ou |
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toute maladie qui se manifeste pour la première fois | avant la date d'effet de la police, ou alors que la police n'est pas en vigueur.
Limitation des affections préexistantes
La période pré-établissement correspond au nombre de mois consécutifs qui précèdent l'établissement de la police et la période post-établissement correspond au nombre de mois consécutifs qui suivent l'établissement de la police. Ces deux périodes sont prises en compte dans la conception de la police et durent 24 mois ou moins.
Nous ne verserons pas de prestations en cas de perte de revenus attribuable, directement ou indirectement, à une blessure ou à une maladie, ou à tout état de santé ou symptôme pour lesquels, pendant la période pré-établissement de la police,
1. |
vous avez engagé des frais médicaux suivant les conseils d'un médecin ou de tout autre professionnel de la santé ; |
2. |
vous avez pris des médicaments prescrits ; |
3. |
vous avez consulté un médecin ou tout autre professionnel de la santé ; |
4. |
vous avez reçu des soins médicaux, des conseils ou un traitement de la part d'un médecin ou de tout autre professionnel de la santé ; ou |
5. |
une personne raisonnablement prudente présentant une blessure, une maladie, une affection ou des symptômes semblables aurait consulté le médecin ou tout autre professionnel de la santé. | Toutefois, cette restriction ne s'applique pas à une période d'invalidité qui débute après la période post-établissement de la police.
Avenants qui peuvent être annexés à votre police
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